Permis de construire n° 07212420Z0002 à Écommoy pour 43 m² de locaux, 3 Rue Sainte Anne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 07212420Z0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Sainte Anne, le permis de construire n° 07212420Z0002 a été délivré le 3 juin 2020 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 282 m² |
| Total | 239 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 239 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 282 m² |
| dont Bureaux | 239 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 282 m² |
| Total locaux | 239 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200447
- SIRET
- 24720044700057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212420Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |