Permis de construire n° 07212417Z0009 à Écommoy pour 77 m² de locaux, 3 Rue Sainte Anne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 07212417Z0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212417Z0009, délivré le 5 mai 2017 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Sainte Anne. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB151, AB152, AB153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 72 m² | -109 m² | 115 m² |
| Locaux | 624 m² | 5 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 701 m² |
| Total | 848 m² | 5 m² | 72 m² | 37 m² | 72 m² | -32 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 624 m² | 5 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 701 m² |
| Total locaux | 624 m² | 5 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200447
- SIRET
- 24720044700057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212417Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |