Déclaration préalable à Laigné-Saint-Gervais pour 16 m² de locaux - 34 Rue Des Freres Bailleul
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier DP n° 07215516Z0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 07215516Z0010, accordée le 3 juin 2016 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue Des Freres Bailleul, Laigné-Saint-Gervais (72220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 128 m² |
| Total | 112 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200447
- SIRET
- 24720044700057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215516Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |