Permis de construire n° 07215516Z0004 à Laigné-Saint-Gervais pour 1 077 m² de locaux, Rue De La Noe Gourde
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 07215516Z0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Noe Gourde, le permis de construire n° 07215516Z0004 a été délivré le 2 août 2016 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK269, AK268, AK221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigné-Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 2 002 m² |
| Total | 925 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 2 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 925 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 2 002 m² |
| Total locaux | 925 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 2 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200447
- SIRET
- 24720044700057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215516Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |