COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Roëzé-sur-Sarthe.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72210 à LA SUZE-SUR-SARTHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/12/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE compte 8 autorisations recensées sur la période 23/04/2014 - 09/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
5 autorisations sur la période 23/04/2014 - 09/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Roëzé-sur-Sarthe. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 245 Allee De La Za Du Val De L, Roëzé-sur-Sarthe (72210) | PC Locaux | AL32 | 4 903 m² | 1 200 m² | 2025/10/09 |
| 23 Rue Du 11 Novembre Les Trunetieres, La Suze-sur-Sarthe (72210) | PC Locaux | AM278, AM320 | 12 057 m² | 122 m² | 2022/10/17 |
| Za Du Val De L'aune Besne, Roëzé-sur-Sarthe (72210) | PC Locaux | G2010 | 10 301 m² | 1 446 m² | 2017/10/25 |
| Za De L Aune, Roëzé-sur-Sarthe (72210) | PC Locaux | G2072 | — | 229 m² | 2014/05/12 |
| Za La Bodiniere, Roëzé-sur-Sarthe (72210) | PC Locaux | A747, A745 | 8 235 m² | 570 m² | 2014/04/23 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
1 autorisation sur la période 03/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Spay. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les No S, Spay (72700) | PA | ZE75, ZE74 | — | 2015/11/03 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
2 autorisations sur la période 19/04/2022 - 18/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Étival-lès-le-Mans. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue Du Onze Novembre, La Suze-sur-Sarthe (72210) | PD | AM320 | 10 442 m² | 2022/08/18 |
| Rue Alphonse Allain Et Imp, Étival-lès-le-Mans (72700) | PD | AC359, AC360 | 2 094 m² | 2022/04/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Roëzé-sur-Sarthe
4 autorisations
La Suze-sur-Sarthe
2 autorisations
Étival-lès-le-Mans
1 autorisation
Spay
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.