Permis de démolir n° 07212722Z0001 à Étival-lès-le-Mans, Rue Alphonse Allain Et Imp
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PD n° 07212722Z0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Alphonse Allain Et Imp, le permis de démolir n° 07212722Z0001 a été délivré le 19 avril 2022 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 094 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC359, AC360. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Étival-lès-le-Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200629
- SIRET
- 24720062900076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA SUZE SUR SARTHE (72210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07212722Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |