Permis de construire n° 07225314P2061 à Roëzé-sur-Sarthe pour 229 m² de locaux, Za De L Aune
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 07225314P2061
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2014 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225314P2061 porte sur un projet situé Za De L Aune. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G2072. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëzé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L Aune
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 059 m² |
| Total | 830 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 830 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 059 m² |
| dont Industrie | 830 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 830 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200629
- SIRET
- 24720062900076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA SUZE-SUR-SARTHE (72210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225314P2061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |