Permis de démolir n° 07234622Z0001 à La Suze-sur-Sarthe, 27 Rue Du Onze Novembre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PD n° 07234622Z0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue Du Onze Novembre, le permis de démolir n° 07234622Z0001 a été délivré le 18 août 2022 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 10 442 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM320. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à La Suze-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 442 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200629
- SIRET
- 24720062900076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA SUZE SUR SARTHE (72210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07234622Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |