Permis d'aménager n° 07234415P0001 à Spay, Les No S
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PA n° 07234415P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Spay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07234415P0001 a été délivré le 3 novembre 2015, pour un projet situé Les No S. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE75, ZE74, ZE44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Spay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Spay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les No S
Territoires administratifs
- Commune
- Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200629
- SIRET
- 24720062900076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA SUZE-SUR-SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07234415P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |