Permis de construire n° 07234622Z0043 à La Suze-sur-Sarthe pour 122 m² de locaux, 23 Rue Du 11 Novembre Les Trunetieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 07234622Z0043
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2022 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234622Z0043 porte sur un projet situé 23 Rue Du 11 Novembre Les Trunetieres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM278, AM320, AM48. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Suze-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
11/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trunetieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -92 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 92 m² | 122 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 30 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200629
- SIRET
- 24720062900076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA SUZE SUR SARTHE (72210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234622Z0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |