2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Delle.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 90100 à Delle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE compte 16 autorisations recensées sur la période 29/10/2013 - 06/05/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 29/10/2013 - 06/05/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Delle. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Frederic Japy - Lieudi, Beaucourt (90500) | PC Locaux | AL538, AL549 | 1 210 m² | 79 m² | 2024/01/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 28/02/2018 - 05/04/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Delle. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zac Du Technoparc, Delle (90100) | PA | BO102 | 3 270 m² | 2018/04/05 |
| Sous Les Fourches, Florimont (90100) | PA | YA216 | 7 837 m² | 2018/02/28 |
4 autorisations sur la période 03/01/2017 - 10/03/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Delle. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Faubourg De Belfort Chenevieres D'en Bas, Delle (90100) | PD | BK369 | 29 607 m² | 2026/03/10 |
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Pres Sous Le Pont, Faverois (90100) | PD | ZC106, ZC103 | 870 m² | 2024/10/01 |
| 27 Faubourg De Belfort, Delle (90100) | PD | BK103 | 30 931 m² | 2024/04/08 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De L'ecrevisse, Brebotte (90140) | PD | ZB32 | 3 890 m² | 2017/01/03 |
8 communes - 1 département - 1 région
Delle
6 autorisations
Beaucourt
2 autorisations
Brebotte
2 autorisations
Faverois
2 autorisations
Florimont
1 autorisation
Fêche-l'Église
1 autorisation
Grandvillars
1 autorisation
Vellescot
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
