COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Brevin-les-Pins.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44560 à PAIMBŒUF.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCSE
- Date de création
- 10/06/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE compte 10 autorisations recensées sur la période 06/04/2016 - 24/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
6 autorisations sur la période 06/04/2016 - 31/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Brevin-les-Pins. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Grand Fay, Saint-Père-en-Retz (44320) | PC Locaux | AH105 | 107 021 m² | 268 m² | 2025/10/31 |
| 7-9 Rte De La Gendarmerie, Saint-Brevin-les-Pins (44250) | PC Mixte | YA119, YA121 | 13 324 m² | 2 123 m² | 2021/12/30 |
| Route Du Camp D'aviation Parc D'activites Sud Estuaire, Saint-Viaud (44320) | DP Locaux | AD205 | 3 367 m² | 25 m² | 2020/04/09 |
| 26 Boule Dumesnildot, Paimbœuf (44560) | PC Locaux | A420 | 1 216 m² | 59 m² | 2019/06/21 |
| Maison Batard, Saint-Père-en-Retz (44320) | PC Locaux | A829, ZC78 | 59 131 m² | 112 m² | 2019/02/11 |
| 10 Avenu Des Pierres Couches, Saint-Brevin-les-Pins (44250) | PC Locaux | BC1, BC2 | 33 352 m² | 216 m² | 2016/04/06 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
1 autorisation sur la période 30/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Père-en-Retz. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Hurline, Saint-Père-en-Retz (44320) | PA | YH81, YH82 | 88 309 m² | 2023/03/30 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
3 autorisations sur la période 15/05/2020 - 24/03/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Paimbœuf. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Breteches, Saint-Viaud (44320) | PD | YB48 | 4 468 m² | 2026/03/24 |
| Rue Ferreol Prezelin, Paimbœuf (44560) | PD | A2119, A2120 | 3 498 m² | 2022/04/04 |
| 11 Route De La Gendarmerie, Saint-Brevin-les-Pins (44250) | PD | YA28 | 1 713 m² | 2020/05/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Brevin-les-Pins
3 autorisations
Saint-Père-en-Retz
3 autorisations
Paimbœuf
2 autorisations
Saint-Viaud
2 autorisations
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.