Permis de construire Mixte N° 04415421E1110

Permis de construire n° 04415421E1110 à Saint-Brevin-les-Pins pour 2 123 m² de logement et locaux, 7-9 Rte De La Gendarmerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 04415421E1110

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7-9 Rte De La Gendarmerie, le permis de construire n° 04415421E1110 a été délivré le 30 décembre 2021 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 324 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 9 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 746 m² d'habitation et 377 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA119, YA121, YA144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 064 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 324 m²

Surface créée

2 123 m²

Variation nette

+2 123 m²

Surface totale après

2 123 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/12/2021
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2024

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA119 YA121 YA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 2 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 123 m² 2 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
dont Entrepôt 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 9 3 - 15
- - 20,0 % 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244400586
SIRET
24440058600065
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1996
Localisation
PAIMB UF (44560)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415421E1110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 324 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7-9 Rte De La Gendarmerie, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE et accordée le 30 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 9 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 746 m² d'habitation et 377 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415421E1110, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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