Permis de démolir n° 04411622E5001 à Paimbœuf, Rue Ferreol Prezelin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PD n° 04411622E5001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04411622E5001, délivré le 4 avril 2022 à Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Ferreol Prezelin. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 498 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2119, A2120, A2122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Paimbœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paimbœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400586
- SIRET
- 24440058600065
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PAIMBOEUF (44560)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411622E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |