Retour aux permis de construire de Saint-Père-en-Retz

Permis de construire Locaux N° 04418719E1005

Permis de construire à Saint-Père-en-Retz pour 112 m² de locaux - Maison Batard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 131 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Batard, Saint-Père-en-Retz (44320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE et accordé le 11 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 24 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418719E1005, instruit par la commune de Saint-Père-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 04418719E1005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418719E1005, délivré le 11 février 2019 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Maison Batard, Saint-Père-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A829, ZC78, ZC133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 131 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

24/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

24/03/2021

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A829 ZC78 ZC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400586
SIRET: 24440058600065
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAIMBOEUF (44560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418719E1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 131 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Batard, Saint-Père-en-Retz (44320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE et accordé le 11 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 24 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418719E1005, instruit par la commune de Saint-Père-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Père-en-Retz

PC n°04418726E0027 Logement Autorisé

5 Rue Des Marguerites

Saint-Père-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

21 mai 2026 83 m² SDP

PC n°04418726E0024 Locaux Autorisé

La Pichonnais

Saint-Père-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

21 mai 2026 33 m² SDP

PC n°04418726E0036 Logement Autorisé

16 Rue Des Pâquerettes Zac ""La Garnière""

Saint-Père-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

12 mai 2026 102 m² SDP

PC n°04418726E0035 Logement Autorisé

7 Rue Des Boutons D'or

Saint-Père-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

12 mai 2026 78 m² SDP

PC n°04418726E0026 Logement Autorisé

17 Rue Des Pâquerettes

Saint-Père-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

12 mai 2026 67 m² SDP

PC n°04418726E0025 Mixte Autorisé

43 Rue Des Boutons D'or

Saint-Père-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

12 mai 2026 151 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Père-en-Retz

Permis d'aménager à Saint-Père-en-Retz

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Père-en-Retz

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Père-en-Retz

Autres types d'autorisations à Saint-Père-en-Retz

Caractéristiques du projet