Déclaration préalable n° 04419220E2018 à Saint-Viaud pour 25 m² de locaux, Route Du Camp D'aviation Parc D'activites Sud Estuaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier DP n° 04419220E2018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Camp D'aviation Parc D'activites Sud Estuaire, la déclaration préalable n° 04419220E2018 a été accordée le 9 avril 2020 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Sud Estuaire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 671 m² |
| Total | 646 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 646 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 671 m² |
| dont Bureaux | 646 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 671 m² |
| Total locaux | 646 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400586
- SIRET
- 24440058600065
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PAIMBOEUF (44560)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419220E2018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |