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Permis de construire Locaux N° 04415415E1134

Permis de construire n° 04415415E1134 à Saint-Brevin-les-Pins pour 216 m² de locaux, 10 Avenu Des Pierres Couches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Avenu Des Pierres Couches, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE et accordée le 6 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415415E1134, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 04415415E1134

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2016 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415415E1134 porte sur un projet situé 10 Avenu Des Pierres Couches. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 352 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1, BC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 064 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 352 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2016

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC1 BC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	277 m²	0 m²	0 m²	277 m²
Locaux	216 m²	216 m²	216 m²	216 m²
Total	493 m²	216 m²	216 m²	493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Autres activités	216 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	0 m²
dont Bureaux	216 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	0 m²
Total locaux	216 m²	216 m²	216 m²	0 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400586
SIRET: 24440058600065
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1996
Localisation: PAIMBOEUF (44560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415415E1134
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Avenu Des Pierres Couches, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE et accordée le 6 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415415E1134, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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