Permis d'aménager n° 04418723E3001 à Saint-Père-en-Retz pour un terrain de 88 309 m², La Hurline
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PA n° 04418723E3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2023 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418723E3001 porte sur un projet situé La Hurline. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 88 309 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH81, YH82, YH83. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Père-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
14/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 88 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400586
- SIRET
- 24440058600065
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PAIMBOEUF (44560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418723E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |