Permis de construire n° 08108122C0004 à Dourgne pour 427 m² de locaux, Le Village
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 08108122C0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 08108122C0004 a été délivré le 8 septembre 2022 à Dourgne (Tarn, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D703. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourgne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2023
Achèvement (DAACT)
22/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dourgne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total locaux | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248100158
- SIRET
- 24810015800034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAIX (81710)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108122C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |