Permis de construire Locaux N° 08121924C0004

Permis de construire à Puylaurens pour 1 315 m² de locaux - 55 Av De Castres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 08121924C0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

Cette page présente le permis de construire n° 08121924C0004, délivré le 9 juillet 2024 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 55 Av De Castres, Puylaurens (81700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L459, L471, L2502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 383 m²

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puylaurens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L459 L471 L2502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 268 m² 47 m² 1 268 m² 0 m² 1 268 m² 47 m² 1 315 m²
Total 1 268 m² 47 m² 1 268 m² 0 m² 1 268 m² 47 m² 1 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 268 m² 47 m² 1 268 m² 0 m² 1 268 m² 47 m² 1 315 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248100158
SIRET
24810015800034
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAIX (81710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121924C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Av De Castres, Puylaurens (81700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121924C0004, instruit par la commune de Puylaurens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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