Permis de construire n° 08127318C0037 à Saïx pour 20 m² de locaux, Base de Loisirs "Les Etang
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 08127318C0037
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08127318C0037 a été délivré le 14 février 2019 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Base de Loisirs "Les Etang. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 603 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 1. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 17 603 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 002 m² à 1 022 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 022 m² |
| Total | 1 002 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 002 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT, dont l'adresse déclarée est à Saïx. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248100158
- SIRET
- 24810015800034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAÏX (81710)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127318C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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