Permis de construire n° 08127314C0001 à Saïx pour 415 m² de locaux, Impasse Des Ecoliers Lorte
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 08127314C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saïx (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127314C0001 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé Impasse Des Ecoliers Lorte. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP459. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saïx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248100158
- SIRET
- 24810015800034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAIX (81710)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127314C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |