Déclaration préalable à Saïx pour 13 m² de locaux - Espace Loisirs ""Les Etangs
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier DP n° 08127319C0057
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
Cette page présente la déclaration préalable n° 08127319C0057, accordée le 22 octobre 2019 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Espace Loisirs ""Les Etangs, Saïx (81710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248100158
- SIRET
- 24810015800034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAIX (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127319C0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |