Permis de construire n° 08128920C0004 à Soual pour 76 m² de locaux, Saint Sernin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 08128920C0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128920C0004 a été délivré le 16 avril 2020 à Soual (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Saint Sernin. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D49, D65, D66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Soual
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 92 m² |
| Total | 16 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 92 m² |
| Total locaux | 16 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248100158
- SIRET
- 24810015800034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAIX (81710)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128920C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |