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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
242300135 Communauté de communes PME Créée le 28/12/1995

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Creuse (23)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Souterraine.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 23300 à La Souterraine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
28/12/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN compte 9 autorisations recensées sur la période 09/08/2016 - 06/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

09/08/2016 - 06/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

7 autorisations sur la période 06/10/2020 - 06/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Souterraine. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

2 autorisations sur la période 09/08/2016 - 06/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Souterraine. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Souterraine

9 autorisations

Département représenté

Creuse (23)

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
SIREN 252309646
Même secteur et même département
54 autorisations 54 PC
EVOLIS 23
SIREN 252326079
Même secteur et même département
18 autorisations 18 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
SIREN 200034825
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 1 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
SIREN 242320109
Même secteur et même département
9 autorisations 7 PC 2 PA
CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE
SIREN 200067510
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PA
CREUSE CONFLUENCE
SIREN 200067544
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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