COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248600447 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1993

Infos clés

Siège

Vienne (86)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Loudun.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 86200 à Loudun.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS compte 15 autorisations recensées sur la période 08/01/2013 - 01/06/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

08/01/2013 - 01/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

10 autorisations sur la période 08/01/2013 - 01/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Loudun. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De La Gruche, Les Trois-Moutiers (86120) PC Locaux ZR650 1 461 m² 8 m² 2026/06/01

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1B Allee Des Quatre Tilleuls, Monts-sur-Guesnes (86420) DP Locaux AM192 1 500 m² 22 m² 2024/06/13

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Meures, Loudun (86200) PC Locaux AH286 2 464 m² 431 m² 2020/09/24

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Roches, Loudun (86200) PC Locaux AE111, AE238 — 1 639 m² 2018/02/20

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Ranton (86200) DP Locaux A1014 — 63 m² 2014/06/17

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zone Artisanale, Monts-sur-Guesnes (86420) PC Locaux AI282P 600 m² 129 m² 2013/01/08

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

4 autorisations sur la période 05/07/2013 - 17/05/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Moncontour. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ld Le Terrage, Pouant (86200) PA YH5, YH4 — 2019/05/17

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Grande Couture, Moncontour (86330) PA AE522, ET493 — 2016/08/11

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

1 autorisation sur la période 16/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Messemé. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Bois De L Hopital, Messemé (86200) PD U240 — 2017/10/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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