Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Loudun.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 86200 à Loudun.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS compte 15
autorisations recensées
sur la période 08/01/2013 - 01/06/2026,
dans 8
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
15
Période couverte
08/01/2013 - 01/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
8 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
10 autorisations sur la période 08/01/2013 - 01/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Loudun. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
4 autorisations sur la période 05/07/2013 - 17/05/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Moncontour. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.