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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08607907U0001

Permis d'aménager n° 08607907U0001 à La Roche-Rigault

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Roche-Rigault (86200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS et autorisé le 21 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607907U0001, déposé en mairie de La Roche-Rigault.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PA n° 08607907U0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08607907U0001 a été délivré le 21 avril 2017 à La Roche-Rigault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 10 ans 3 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

21/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Rigault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Rigault Code postal 86200 Identifiant INSEE 86079
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248600447
SIRET: 24860044700267
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LOUDUN (86200)

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05 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08607907U0001
Code commune INSEE	86079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	21 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Roche-Rigault (86200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS et autorisé le 21 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607907U0001, déposé en mairie de La Roche-Rigault.

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