Permis de construire n° 08627419A0003 aux Trois-Moutiers pour 24 m² de locaux, Rue Des Artisans Moncaillau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 08627419A0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08627419A0003 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé Rue Des Artisans Moncaillau. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR574, ZR615. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Moutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Trois-Moutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moncaillau
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 24 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 26 m² |
| Total | 17 m² | 24 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 24 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 26 m² |
| Total locaux | 17 m² | 24 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248600447
- SIRET
- 24860044700275
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOUDUN (86200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627419A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |