Permis de construire Locaux N° 08613725A0012

Permis de construire n° 08613725A0012 à Loudun pour 104 m² de locaux, 1 Avenue De La Cooperation

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 08613725A0012

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613725A0012 a été délivré le 6 novembre 2025, pour un projet situé 1 Avenue De La Cooperation. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 920 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 396 m²
Total 396 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Équipements publics 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 292 m²
Total locaux 396 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248600447
SIRET
24860044700275
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
LOUDUN (86200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613725A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue De La Cooperation, à Loudun (86200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS et accordé le 6 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613725A0012, déposé en mairie de Loudun.

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