Permis d'aménager n° 08616113N0001 à Moncontour, Rue Des Champs Bridards
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PA n° 08616113N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08616113N0001, délivré le 5 juillet 2013 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Champs Bridards. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI154, ZI152, ZI150. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Moncontour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
08/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Moncontour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248600447
- SIRET
- 24860044700275
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOUDUN (86200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616113N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 08/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |