Permis d'aménager n° 08616106U0005 à Moncontour, La Grande Couture
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PA n° 08616106U0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08616106U0005 a été délivré le 11 août 2016 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grande Couture. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE522, ET493. Le dossier a été instruit en 10 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Moncontour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncontour
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248600447
- SIRET
- 24860044700275
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOUDUN (86200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616106U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |