Permis d'aménager n° 08616106N0005 à Moncontour
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PA n° 08616106N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2013 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08616106N0005 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 7 ans 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Moncontour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncontour
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDUN (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616106N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |