Permis de construire n° 08613720A0011 à Loudun pour 431 m² de locaux, 2 Rue Des Meures
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 08613720A0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613720A0011 porte sur un projet situé 2 Rue Des Meures. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH286. Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Loudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 431 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 393 m² | 852 m² |
| Total | 459 m² | 431 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 393 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 459 m² | 431 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 393 m² | 852 m² |
| Total locaux | 459 m² | 431 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 393 m² | 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248600447
- SIRET
- 24860044700275
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOUDUN (86201)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613720A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |