Permis d'aménager à Saint-Sulpice-le-Dunois pour 0 m² de terrain - Parc D Activites Rd913 De Caboche
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PA n° 02324413X0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 02324413X0001, délivré le 6 janvier 2014 à Saint-Sulpice-le-Dunois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc D Activites Rd913 De Caboche, Saint-Sulpice-le-Dunois (23800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE427, BE426, BE26.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
09/12/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
10 mois 19 jours
Délai total
11 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Dunois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Caboche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-le-Dunois Code postal 23800 Identifiant INSEE 23244
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242320109
- SIRET
- 24232010900026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DUN-LE-PALESTEL (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02324413X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 09/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |