Permis de construire Locaux N° 02307522X0001

Permis de construire n° 02307522X0001 à Dun-le-Palestel pour 122 m² de locaux, 19-21 Avenue De Verdun

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 02307522X0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02307522X0001, délivré le 22 juillet 2022 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19-21 Avenue De Verdun. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-le-Palestel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 122 m² 0 m² 27 m² 0 m² 95 m² 404 m²
Total 309 m² 122 m² 0 m² 27 m² 0 m² 95 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² -27 m² 0 m²
Autres activités 282 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 404 m²
dont Bureaux 282 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 404 m²
Total locaux 309 m² 122 m² 0 m² 27 m² 0 m² 95 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242320109
SIRET
24232010900026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
DUN-LE-PALESTEL (23800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307522X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19-21 Avenue De Verdun, à Dun-le-Palestel (23800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS et accordée le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307522X0001, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

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