Déclaration préalable n° 02307524X0020 à Dun-le-Palestel pour 6 m² de locaux, 6 Place De La Mairie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier DP n° 02307524X0020
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 janvier 2025 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02307524X0020 porte sur un projet situé 6 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI154. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-le-Palestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dun-le-Palestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 41 m² |
| Total | 41 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 41 m² |
| Total locaux | 41 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 41 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242320109
- SIRET
- 24232010900026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DUN-LE-PALESTEL (23800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307524X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |