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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02307513X0001

Permis d'aménager à Dun-le-Palestel pour 0 m² de terrain - Parc D Activites Rd913

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS et autorisé le 9 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307513X0001, instruit par la commune de Dun-le-Palestel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PA n° 02307513X0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02307513X0001, délivré le 9 janvier 2014 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc D Activites Rd913, Dun-le-Palestel (23800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT62, AT61, AT60.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

11 mois

Dépôt

20/01/2014

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT62 AT61 AT60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242320109
SIRET: 24232010900026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DUN-LE-PALESTEL (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02307513X0001
Code commune INSEE	23075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	20/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc D Activites Rd913, Dun-le-Palestel (23800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS et autorisé le 9 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307513X0001, instruit par la commune de Dun-le-Palestel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.