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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER - Permis de construire et DP

Cessée
245200415 Communauté de communes Créée le 19/03/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Marne (52)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Rives Dervoises.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 52220 à La Porte du Der.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCPD
Date de création
19/03/1996

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER compte 9 autorisations recensées sur la période 21/11/2013 - 15/09/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

21/11/2013 - 15/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

9 autorisations sur la période 21/11/2013 - 15/09/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Rives Dervoises.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rives Dervoises

5 autorisations

La Porte du Der

3 autorisations

Sommevoire

1 autorisation

Département représenté

Haute-Marne (52)

9 autorisations

Région représentée

Grand Est

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
SIREN 200027308
Même secteur et même département
13 autorisations 12 PC 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
SIREN 200044253
Même secteur et même département
10 autorisations 7 PC 2 PA 1 PD
CC MEUSE ROGNON
SIREN 200069664
Même secteur et même département
9 autorisations 8 PC 1 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52
SIREN 200055614
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 285200010
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
CC DES SAVOIR-FAIRE
SIREN 200070332
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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