COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Issoudun.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 36100 à ISSOUDUN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCPI
- Date de création
- 01/01/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN compte 9 autorisations recensées sur la période 07/01/2013 - 17/03/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
7 autorisations sur la période 07/01/2013 - 17/03/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Issoudun. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Villages, Issoudun (36100) | PC Locaux | K477 | 49 743 m² | 1 864 m² | 2022/03/17 |
| Route De Bourges - Velodr, Issoudun (36100) | PC Locaux | K101, K102 | 139 079 m² | 131 m² | 2021/06/08 |
| Zone Industrielle Jean Bon, Issoudun (36100) | PC Locaux | AR67 | 21 069 m² | 24 m² | 2017/07/28 |
| 19 Rue Des Davignons, Les Bordes (36100) | PC Locaux | AH229 | — | 16 m² | 2015/12/28 |
| Pl Antoinette Prot, Sainte-Lizaigne (36260) | PC Locaux | C221, C1402 | 9 002 m² | 208 m² | 2015/07/08 |
| Rue Robert Marechal, Issoudun (36100) | PC Locaux | K65, K64 | 9 800 m² | 1 853 m² | 2014/04/25 |
| Rue Des Davignons, Les Bordes (36100) | PC Locaux | ZL57, ZL72 | 333 m² | 41 m² | 2013/01/07 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
1 autorisation sur la période 09/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Issoudun. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Molliere De La Limoise, Issoudun (36100) | PA | K8, K9 | 162 528 m² | 2021/12/09 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
1 autorisation sur la période 11/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Chârost. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Du 8 Mai 1945, Chârost (18290) | PD | ZC43 | 829 m² | 2020/12/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
4 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Issoudun
5 autorisations
Les Bordes
2 autorisations
Chârost
1 autorisation
Sainte-Lizaigne
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.