Permis d'aménager n° 03608820H0001 à Issoudun pour un terrain de 162 528 m², La Molliere De La Limoise
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 03608820H0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03608820H0001 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé La Molliere De La Limoise. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN.
L'aménagement porte sur un terrain de 162 528 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K8, K9, K10. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Issoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 162 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600236
- SIRET
- 24360023600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03608820H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |