Permis de construire n° 03602115N0002 aux Bordes pour 16 m² de locaux, 19 Rue Des Davignons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 03602115N0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03602115N0002 a été délivré le 28 décembre 2015 aux Bordes (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue Des Davignons. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Bordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bordes Code postal 36100 Identifiant INSEE 36021
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 021 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 037 m² |
| Total | 1 021 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 021 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 1 021 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 037 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600236
- SIRET
- 24360023600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03602115N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |