Permis de construire n° 03602112N0004 aux Bordes pour 41 m² de locaux, Rue Des Davignons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 03602112N0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Davignons, le permis de construire n° 03602112N0004 a été délivré le 7 janvier 2013 aux Bordes (Indre, Centre-Val de Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL57, ZL72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bordes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Bordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bordes Code postal 36100 Identifiant INSEE 36021
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 181 m² |
| Total | 140 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 181 m² |
| Total locaux | 140 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600236
- SIRET
- 24360023600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03602112N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |