Permis de démolir n° 0180552010002 à Chârost, Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PD n° 0180552010002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 0180552010002 a été délivré le 11 décembre 2020 à Chârost (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN.
Le terrain support du projet couvre 829 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Chârost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chârost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chârost Code postal 18290 Identifiant INSEE 18055
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 829 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600236
- SIRET
- 24360023600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180552010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |