Permis de construire n° 03608817H0012 à Issoudun pour 24 m² de locaux, Zone Industrielle Jean Bon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 03608817H0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608817H0012 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé Zone Industrielle Jean Bon. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR67. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 61 m² |
| Total | 37 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 61 m² |
| Total locaux | 37 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600236
- SIRET
- 24360023600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608817H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |