Permis de construire n° 03608821H0026 à Issoudun pour 1 864 m² de locaux, 2 rue des Villages
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 03608821H0026
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608821H0026 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé 2 rue des Villages. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 49 743 m², le programme représente 1 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/12/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 477. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Villages, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 743 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 864 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 853 m² à 3 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 853 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 3 717 m² |
| Total | 1 853 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 3 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 853 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 3 717 m² |
| dont Industrie | 1 853 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 3 717 m² |
| Total locaux | 1 853 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 3 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN, dont l'adresse déclarée est à Issoudun. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600236
- SIRET
- 24360023600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ISSOUDUN (36105)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608821H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Villages à Issoudun (36100)
L’autre dossier recensé rue des Villages depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.