Permis de construire à Issoudun pour 1 864 m² de locaux - 2 Rue Des Villages
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 03608821H0026
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Cette page présente le permis de construire n° 03608821H0026, délivré le 17 mars 2022 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Villages, Issoudun (36100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 864 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K477.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 853 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 3 717 m² |
| Total | 1 853 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 3 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 853 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 3 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600236
- SIRET
- 24360023600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ISSOUDUN (36105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608821H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 08/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |