2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Villersexel.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70110 à Villersexel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL compte 8 autorisations recensées sur la période 26/02/2014 - 01/07/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/05/2015 - 01/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Villersexel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Champs Du Pommier, Villersexel (70110) | PC Locaux | E556, E553 | 5 267 m² | 1 155 m² | 2015/05/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 13/05/2016 - 20/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Villersexel. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie D Oppenans Parc D Activite Du Grand Fougeret T2, Villersexel (70110) | PA | ZC123, ZC120 | — | 2022/01/20 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 486, Villersexel (70110) | PA | ZA136, ZA142 | — | 2016/05/13 |
2 autorisations sur la période 26/02/2014 - 29/03/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Esprels. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade Des Vosges, Villersexel (70110) | PD | A497 | — | 2016/03/29 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 41 Rue De La Gare, Esprels (70110) | PD | B1466, B1471 | — | 2014/02/26 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
