Permis d'aménager n° 07056115E0001 à Villersexel, Rd 486
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 07056115E0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2016 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07056115E0001 porte sur un projet situé Rd 486. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA136, ZA142, ZA158. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Villersexel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villersexel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000714
- SIRET
- 24700071400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLERSEXEL (70110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07056115E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |