COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Villersexel.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70110 à VILLERSEXEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL compte 8 autorisations recensées sur la période 26/02/2014 - 01/07/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
4 autorisations sur la période 19/05/2015 - 01/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Villersexel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 144 Rue De La Prairie, Villersexel (70110) | PC Locaux | E319 | — | 77 m² | 2024/07/01 |
| Voie Du Marast, Villersexel (70110) | PC Locaux | A561 | 3 462 m² | 4 m² | 2017/11/02 |
| Voie De Marast, Villersexel (70110) | PC Locaux | A561 | 3 462 m² | 91 m² | 2016/12/30 |
| Les Champs Du Pommier, Villersexel (70110) | PC Locaux | E556, E553 | 5 267 m² | 1 155 m² | 2015/05/19 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
2 autorisations sur la période 13/05/2016 - 20/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Villersexel. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie D Oppenans Parc D Activite Du Grand Fougeret T2, Villersexel (70110) | PA | ZC123, ZC120 | — | 2022/01/20 |
| Rd 486, Villersexel (70110) | PA | ZA136, ZA142 | — | 2016/05/13 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
2 autorisations sur la période 26/02/2014 - 29/03/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Esprels. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade Des Vosges, Villersexel (70110) | PD | A497 | — | 2016/03/29 |
| 41 Rue De La Gare, Esprels (70110) | PD | B1466, B1471 | — | 2014/02/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.