Permis de démolir n° 07056116E0001 à Villersexel, Rue Du Stade Des Vosges
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PD n° 07056116E0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07056116E0001 a été délivré le 29 mars 2016 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Du Stade Des Vosges. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Villersexel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villersexel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000714
- SIRET
- 24700071400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLERSEXEL (70110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07056116E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |