Permis de démolir n° 07021913E0001 à Esprels, 41 Rue De La Gare
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PD n° 07021913E0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esprels (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07021913E0001 a été délivré le 26 février 2014, pour un bâtiment situé 41 Rue De La Gare. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1466, B1471, B1474. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Esprels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Esprels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esprels Code postal 70110 Identifiant INSEE 70219
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000714
- SIRET
- 24700071400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLERSEXEL (70110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07021913E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |